Décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAC1122527S

Texte n°62

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.