Article 4
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR : TRAT1119847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/TRAT1119847A/jo/article_4
Texte n°44