Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Version INITIALE

NOR : TRAT1119847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/TRAT1119847A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, les personnels appartenant aux catégories suivantes et les titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations tels que précisés ci-dessous peuvent obtenir, par équivalence, en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».