Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Version INITIALE

NOR : ETST1121754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/13/ETST1121754A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) est abrogé.