Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.
Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR : IOCE1119664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/IOCE1119664A/jo/article_16
Texte n°14