Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : IOCE1119664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/IOCE1119664A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


La sous-direction des moyens nationaux comprend :
― le bureau des moyens aériens ;
― le bureau du déminage ;
― le bureau des unités militaires de sécurité civile, commandement des formations militaires de la sécurité civile ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
― le bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique.