Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Version INITIALE

NOR : IOCA1119682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/IOCA1119682D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-988/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° La référence à la direction de la sécurité civile est remplacée par la référence à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
2° La référence au directeur de la sécurité civile est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.