Article 2
Le f de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; ».
Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR : IOCA1119682D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/IOCA1119682D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-988/jo/article_2
Texte n°8