Il est ajouté après le premier alinéa de l'article R. 513-2 du code de l'environnementun alinéa ainsi rédigé :
« Par ailleurs, les exploitants d'installations classées relevant de l'article L. 553-3 joignent les éléments permettant le calcul du montant des garanties financières conformément au II de l'article R. 553-1. »