Article 5
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
NOR : DEVA1122584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/10/DEVA1122584A/jo/article_5
Texte n°11