Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Version INITIALE

NOR : DEVA1122584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/10/DEVA1122584A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le premier alinéa du paragraphe OPS 3.520 (a) (3) (ii) (B) est remplacé par les dispositions suivantes :
« à partir du 1er janvier 2015 avec un hélicoptère exploité depuis ou vers une héli-plate-forme située en environnement hostile non habité comme défini au paragraphe OPS 3.003 (11) (ii) (A), ».