Article 14
Tout redoublement doit être effectué dans l'année qui suit l'échec à la formation.
Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique
NOR : IOCJ1112616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/26/IOCJ1112616A/jo/article_14
Texte n°13