Article 10
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : SPOF1118814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/SPOF1118814A/jo/article_10
Texte n°24