Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1118814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/SPOF1118814A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.