Article 4
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Toulouse-Blagnac pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
NOR : DEVA1121093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEVA1121093A/jo/article_4
Texte n°2