Article 3
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 30.
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
NOR : DEVA1121093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEVA1121093A/jo/article_3
Texte n°2