Article 9
Dans l'arrêté du 18 septembre 2010 susvisé, à l'article 7, pour les variétés de chou-fleur, le mot « Ecrin » est supprimé.
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1119623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/AGRG1119623A/jo/article_9
Texte n°53