Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1121787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/11/ETSD1121787A/jo/article_2
Texte n°43
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
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