Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : ETSH1114682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/ETSH1114682D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/2011-954/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.