Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon
NOR : DEVA1121092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEVA1121092A/jo/article_6
Texte n°14