Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon

Version INITIALE

NOR : DEVA1121092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEVA1121092A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.