Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1119920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ESRS1119920A/jo/article_15

Texte n°27

Article 15


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.