L'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 6 est rédigé comme suit :
« Etudiants en difficulté pédagogique en lien avec des absences répétées à plusieurs unités d'enseignement ; »
2° Le d du 6 est rédigé comme suit :
« Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; »
3° Après le seizième alinéa, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Le projet pédagogique et le règlement intérieur sont transmis aux membres du conseil au moins quinze jours avant sa réunion. »