Article 3
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, les mots : « ayant voix délibérative » sont supprimés.
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR : ETSH1121620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/2/ETSH1121620A/jo/article_3
Texte n°15