Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la radiation de l'implant sphinctérien anal ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1120067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/28/ETSS1120067A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :


CODE
LIBELLÉ

3142806
Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.