Article 1
La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR : IOCA1116073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/14/IOCA1116073A/jo/article_1
Texte n°4