Ministère des affaires étrangères et européennes

1. Décision du 6 juillet 2011 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
3. Décision du 4 août 2011 modifiant la décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

4. Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

5. Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
6. Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES
7. Décision DG n° 2011-182 du 2 août 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
8. Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

9. Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

10. Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)
11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
12. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Premier ministre

14. Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
15. Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
16. Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère de la défense et des anciens combattants

17. Arrêté du 17 juin 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
18. Décision du 18 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 2, armée active)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19. Arrêté du 4 août 2011 portant nomination (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20. Arrêté du 5 août 2011 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

22. Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral
23. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Eure)
24. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25. Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

26. Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 août 2011