Arrêté du 25 juillet 2011 portant agrément de l'association FREHA

Version INITIALE

NOR : DEVL1030592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/25/DEVL1030592A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'agrément ministériel délivré à l'association FREHA, dont le siège social est situé à Clichy (92), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.