Article 1
L'agrément ministériel délivré à l'association FREHA, dont le siège social est situé à Clichy (92), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1030592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/25/DEVL1030592A/jo/article_1
Texte n°2
L'agrément ministériel délivré à l'association FREHA, dont le siège social est situé à Clichy (92), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
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