Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public

Version INITIALE

NOR : EFIM1119964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/EFIM1119964A/jo/article_snum1

JORF n°0179 du 4 août 2011

Texte n°19

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public

Annexe
- Article

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 179 du 04/08/2011 texte numéro 19

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.