Article 2
La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.
Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
NOR : AGRE1117556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/8/AGRE1117556A/jo/article_2
Texte n°13