Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Version INITIALE

NOR : AGRE1117556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/8/AGRE1117556A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », à titre expérimental, préparé par la voie de l'apprentissage. La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation constitue l'annexe I du présent arrêté.