Article 7
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCL1113716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/26/IOCL1113716A/jo/article_7
Texte n°22
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna est abrogé.
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