Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : IOCL1113716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/26/IOCL1113716A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna est abrogé.