Article 13
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRG1116423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/11/AGRG1116423A/jo/article_13
Texte n°41