Article 4
Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffe désignée ci-après :
Juglans regia : Noba.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1116423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/11/AGRG1116423A/jo/article_4
Texte n°41
Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffe désignée ci-après :
Juglans regia : Noba.
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