Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

Version INITIALE

NOR : SPOV1119448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/SPOV1119448A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.