Article 2
L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1119448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/SPOV1119448A/jo/article_2
Texte n°50
L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
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