Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVK1117141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/DEVK1117141A/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


La composition des comités techniques spéciaux est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.