Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVK1117141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/DEVK1117141A/jo/article_snum1

Texte n°2



A N N E X E



SERVICE OU DIRECTION
D'ADMINISTRATION CENTRALE
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels

Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants

Commissariat général au développement durable
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant
10
10

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
― le directeur général ou son représentant
― le responsable des ressources humaines ou son représentant
10
10

Direction générale de l'énergie et du climat
― le directeur général ou son représentant
― le responsable des ressources humaines ou son représentant
8
8

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
― le directeur général ou son représentant
― le responsable des ressources humaines ou son représentant
10
10

Direction générale de la prévention des risques
― le directeur général ou son représentant
― le responsable des ressources humaines ou son représentant
8
8

Délégation à la sécurité et à la circulation routières
― le délégué ou son représentant
― le responsable des ressources humaines ou son représentant
6
6