Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un comité technique spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du secrétariat général.