La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.