Article 3
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables coquilliers est limité à 50 000 m³ par an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIL1106622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/19/EFIL1106622D/jo/article_3
Texte n°38
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables coquilliers est limité à 50 000 m³ par an.
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