A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale :
Mme Christiane LABALME, chef de division ;
M. Jean-Claude FILLON, adjoint au chef de division.