Décision n° 2011-P-04 du 16 juin 2011 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP1119133S

Texte n°34

Article 1


Le règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel annexé à la présente décision est approuvé.