Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Version INITIALE

NOR : DEVT1116335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/11/DEVT1116335A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Levée d'interdiction. ― Cas des circonstances exceptionnelles.
Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5, si les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté ont été immobilisés au cours des soixante-douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le préfet de département peut les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction.
Lorsque les situations de crise ou les événements d'une particulière gravité visés au I de l'article 5 peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, ces autorisations sont délivrées par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.