Décision n° 2011-387 du 17 mai 2011 modifiant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Brachy

Version INITIALE

NOR : CSAC1118693S

Texte n°91



« A N N E X E


Titulaire : Brachy.
Zone principale desservie : Brachy.
Site de diffusion : Brachy, route de Bacqueville, D 152, Brachy.
Altitude maximum de l'antenne : 93 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans les secteurs 250°-310°, et 70°-130°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Amiens - Saint-Just (60) (lors d'éventuels changements de fréquences notamment de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
2
La présente décision sera notifiée à la commune de Brachy et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon