Décision n° 2011-387 du 17 mai 2011 modifiant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Brachy

Version INITIALE

NOR : CSAC1118693S

Texte n°91

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;
Vu la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E


      Titulaire : Brachy.
      Zone principale desservie : Brachy.
      Site de diffusion : Brachy, route de Bacqueville, D 152, Brachy.
      Altitude maximum de l'antenne : 93 mètres.
      Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
      Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans les secteurs 250°-310°, et 70°-130°.
      Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Amiens - Saint-Just (60) (lors d'éventuels changements de fréquences notamment de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
      2
      La présente décision sera notifiée à la commune de Brachy et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 17 mai 2011.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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