Article 1
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1113961D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/DEVD1113961D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/2011-833/jo/article_1
Texte n°7
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
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