Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVD1113961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/DEVD1113961D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/2011-833/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :