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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0161 du 13 juillet 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/13

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N°0161 du 13 juillet 2011

PDF - 9,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme
  2. Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
  3. Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
  4. Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
  5. Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'Association éducative du mas de Cavaillac
  6. Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de La Salesse à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des unités territoriales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2013 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  11. Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement
  12. Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances
  13. Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
  2. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au maintien de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
  3. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  5. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  6. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  8. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie
  9. Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
  10. Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière
  11. Arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
  12. Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
  2. Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2011)
  3. Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2011)
  4. Décision du 27 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011) (décision complémentaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  2. Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  3. Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  4. Avis relatif à la convention collective dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-380 du 27 avril 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
  2. Décision n° 2011-383 du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache
  3. Décision n° 2011-384 du 31 mai 2011 autorisant la commune d'Entremont (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2011-11 du 23 juin 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
  11. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière médico-technique (préparateur en pharmacie)
  14. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
  15. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (spécialités agencement et entretien des espaces verts)
  23. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  36. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  37. Avis relatif à un concours sur titres pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
  38. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  39. Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé, filière infirmière

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationcollectivités territoriales

  1. Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales

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