Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

Version INITIALE

NOR : DEVD1033288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/DEVD1033288D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/2011-832/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles 6, 7 et 8.