Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : ETSS1117030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/ETSS1117030A/jo/article_2
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
Texte n° 9

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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